Légal
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation des apps, sites et services proposés par Cappriola (Dilermando Barbosa Junior Consultoria em Tecnologia da Informação LTDA, CNPJ 32.495.770/0001-90).
En installant ou utilisant l'un de nos apps ou en accédant à ce site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas nos services.
1. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour installer et utiliser nos apps sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l'App Store et de Google Play.
Les apps restent la propriété de Cappriola. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
2. Restrictions d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter les apps
- Supprimer les marques, mentions de copyright ou identifiants de propriété
- Utiliser les apps à des fins illégales ou pour violer les droits de tiers
- Tenter d'interférer avec le fonctionnement normal des services
- Revendre, sous-licencier ou distribuer les apps sans autorisation
3. Achats et abonnements
Les achats effectués dans les apps suivent les conditions de la boutique où l'app a été téléchargée (App Store ou Google Play). Remboursements, annulations et frais sont traités directement par Apple ou Google.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment dans les paramètres de votre compte de la boutique.
4. Contenu de l'utilisateur
Lorsque vous créez ou stockez du contenu dans un app (notes, données, images, etc.), ce contenu reste le vôtre. Cappriola ne revendique aucun droit dessus.
Si un app propose la synchronisation iCloud, votre contenu est stocké dans votre compte Apple selon vos conditions avec Apple.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir les apps et services en fonctionnement 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre ou interrompre les services à tout moment, avec préavis quand cela est raisonnablement possible.
6. Limitation de responsabilité
Les apps sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, Cappriola n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les apps.
En cas de responsabilité prouvée, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par vous pour l'app au cours des 12 derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur les apps, marques, logos et contenus de Cappriola sont la propriété de Cappriola ou de ses concédants. Aucun droit n'est accordé au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage personnel des apps.
8. Modifications des Conditions
Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Les changements pertinents seront signalés dans les apps ou sur ce site. L'utilisation continue après une mise à jour constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos apps à tout moment en les désinstallant. Cappriola peut résilier votre licence en cas de violation de ces Conditions.
10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. La juridiction de São Paulo (SP) est choisie comme compétente pour trancher tout litige découlant de ces Conditions.
11. Contact
Questions sur ces Conditions : contato@cappriola.com
Dilermando Barbosa Junior Consultoria em Tecnologia da Informação LTDA
CNPJ 32.495.770/0001-90
